Arrêté du 27 septembre 1999 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16483
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Arrêté du 27 septembre 1999 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

NOR : ECOU9900044A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 1999, M. Augé (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.